La Parole des Citoyens www.je-vote-mes-lois.fr
Présentation de la marque La Parole des Citoyens www.je-vote-mes-lois.fr
Déposée par voie électronique le 22 février 2019 par monsieur Jean-Baptiste ZWANK auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « La Parole des Citoyens www.je-vote-mes-lois.fr »
Le déposant est
.Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire,
.C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Jean-Baptiste ZWANK a également déposé les autres marques suivantes :
Publication - Publication le 15 mars 2019 au BOPI 2019-11
Inscription le 25 mars 2020 - Rejet total n°783377 - Publication le 24 avr. 2020 au BOPI 2020-03-25